Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site gem-com.fr et son utilisation.

Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique de livraison et à la Politique de retour et de remboursement.

1. Éditeur du site

Le site gem-com.fr est exploité par :

Vincent Dolny, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Gémeau Compagnie (GC ECom)
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 108 868 308
SIRET : 108 868 308 00017
E-mail : contact@gem-com.fr
Téléphone : +44-7407 071567

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous effectuez un achat, la validation de votre commande implique également l’acceptation des Conditions générales de vente applicables au moment de la commande.

3. Accès au site

Gémeau Compagnie s’efforce d’assurer un accès régulier et sécurisé au site.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou en cas d’événement indépendant de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;

• tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données ;

• introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément nuisible ;

• collecter automatiquement des données sans autorisation ;

• utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;

• usurper l’identité d’une autre personne ;

• porter atteinte aux droits de Gémeau Compagnie ou de tiers.

Gémeau Compagnie peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses droits, dans le respect de la législation applicable.

5. Compte client

Lorsque la création d’un compte est proposée, vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez informer Gémeau Compagnie rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou portant gravement atteinte à la sécurité du site, sous réserve des droits du consommateur et des commandes déjà conclues.

6. Informations disponibles sur le site

Gémeau Compagnie s’efforce de présenter des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Des erreurs matérielles, typographiques ou techniques peuvent néanmoins survenir. Lorsqu’une erreur affecte une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais afin qu’une solution conforme à la loi puisse lui être proposée.

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité des produits sont précisés sur leur fiche et confirmés avant la validation de la commande.

7. Commandes et ventes

Les présentes Conditions d’utilisation ne constituent pas les Conditions générales de vente.

Les prix, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et réclamations sont régis par les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes disponibles sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus, notamment les textes, photographies, vidéos, créations, graphismes, logos, signes distinctifs, mises en page et éléments de l’identité visuelle de Gémeau Compagnie, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer ou exploiter ces contenus.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

9. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet de publier un avis ou de transmettre un contenu, celui-ci doit être licite, pertinent et fondé sur une expérience réelle.

Il est notamment interdit de transmettre un contenu :

• faux, trompeur ou frauduleux ;

• injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou menaçant ;

• portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• contenant des données personnelles qui ne devraient pas être rendues publiques ;

• constituant une publicité non sollicitée.

Un contenu manifestement illicite ou ne respectant pas ces règles peut être modéré ou retiré dans les conditions prévues par la loi.

La publication d’un avis négatif sincère ne constitue pas, à elle seule, un motif de suppression.

10. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

Gémeau Compagnie ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques lorsqu’ils sont indépendants de sa volonté.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des services concernés.

11. Sécurité

Vous ne devez pas contourner les dispositifs de sécurité du site, tester ses vulnérabilités sans autorisation ou tenter de perturber son fonctionnement.

En cas de problème de sécurité, vous pouvez écrire à contact@gem-com.fr.

12. Responsabilité

Gémeau Compagnie est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Gémeau Compagnie ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation illégale, frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes conditions.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

13. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez l’accorder, le refuser ou le retirer au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

14. Modification des conditions

Gémeau Compagnie peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.

Les modifications apportées aux présentes conditions ne modifient pas rétroactivement les contrats de vente déjà conclus.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie.

17. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

Gémeau Compagnie (GC ECom)
E-mail : contact@gem-com.fr
Téléphone : +44-7407 071567
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France